Conditions Générales de Vente (CGV) - Le Hameau

Dernière mise à jour : 23 novembre 2024

Bienvenue sur le site Le Hameau, spécialisé dans la location de salle professionnelle à Montreuil. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Hameau (SCM CENTRE PARAMÉDICAL DU MARCHÉ) et toute personne utilisant les services de location courte durée proposés via ce site.

Pour toute question complémentaire, veuillez consulter notre page Aide ou nous contacter via notre page Contact.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions applicables à la réservation et à l'utilisation de la salle de 80 m², située à Montreuil. Elles précisent les droits et obligations des deux parties. Toute réservation implique l’acceptation de ces CGV, ainsi que du règlement intérieur.

Article 2 : Services proposés

Le Hameau met à disposition une salle modulable de 80 m², idéale pour des :

  • Cours : yoga, danse, pilates, etc.

  • Ateliers ou formations : développement personnel, formations professionnelles.

  • Réunions ou séminaires : réunions d’entreprise, séminaires d’équipe.

  • Autres activités professionnelles ou créatives.

Toute utilisation non conforme (ex. : soirée privée, activité illégale) doit être signalée et approuvée au préalable par écrit. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre règlement intérieur.

Article 3 : Réservation

3.1 Modalités de réservation

  • Les réservations s'effectuent exclusivement en ligne via le site internet Le Hameau, grâce au module Squarespace Scheduling.

  • Les créneaux disponibles sont affichés en temps réel pour une transparence maximale.

3.2 Processus de réservation

  • Le client sélectionne un créneau, précise la durée et procède au paiement en ligne.

  • Une confirmation par e-mail est envoyée après validation du paiement.

3.3 Preuve de réservation

  • L’e-mail de confirmation fait office de contrat entre Le Hameau et le locataire.

  • Le client doit conserver cet e-mail comme preuve de réservation.

Pour toute assistance, consultez notre page Aide.

Article 4 : Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

  • 40 € TTC par heure. Toute heure entamée est facturée intégralement.

  • Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment en cas de dépassement ou de non-respect des règles (voir Article 8).

4.2 Paiement

  • Les moyens de paiement acceptés incluent :

    • Carte bancaire (via Stripe),

    • PayPal,

    • Virement bancaire (sur demande).

  • Le paiement est exigé au moment de la réservation.

4.3 Facturation

  • Une facture peut être fournie sur demande. Pour la demander, contactez-nous via notre page Contact.

4.4 Frais supplémentaires

  • Ménage insuffisant : 50 €.

  • Réparations : Sur devis, selon les dégâts constatés.

Article 5 : Annulation et modification

5.1 Annulation par le client

  • Jusqu’à 7 jours avant la réservation : remboursement intégral.

  • Entre 7 jours et 72 heures avant la réservation : remboursement de 50 %.

  • Moins de 72 heures avant la réservation : aucun remboursement.

5.2 Annulation par Le Hameau

En cas de force majeure ou d'indisponibilité des locaux, un remboursement intégral sera effectué.

5.3 Modification de réservation

Les modifications doivent être demandées au moins 7 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.

Pour plus de détails sur nos politiques, consultez notre page Politique de Confidentialité.

Article 6 : Utilisation des locaux

6.1 Respect des locaux

Le client s’engage à :

  • Respecter les lieux, le matériel et le règlement intérieur.

  • Maintenir la salle dans un état propre et fonctionnel.

6.2 Capacité

La salle peut accueillir jusqu’à 20 personnes. Le non-respect de cette limite peut entraîner des frais supplémentaires.

6.3 Dépassement des horaires

Tout dépassement sera facturé au tarif horaire standard (40 €/heure).

Article 7 : Responsabilités et assurances

7.1 Assurance

Le client doit fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) avant la première réservation.

7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de tout dommage causé pendant l’occupation des locaux.

7.3 Limitation de responsabilité

Le Hameau décline toute responsabilité en cas de :

  • Vol, perte ou détérioration des biens personnels du locataire ou des participants.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez notre page Politique de Confidentialité.

Article 8 : Propreté et entretien

8.1 Nettoyage

  • Les locaux doivent être laissés propres.

  • Les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.

8.2 Inspection

Une inspection des locaux sera réalisée avant et après chaque réservation.

8.3 Sanctions

En cas de non-respect, des frais de ménage ou de réparations seront facturés, conformément à nos CGV.

Article 9 : Litiges

9.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

9.2 Tribunaux compétents

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bobigny.

9.3 Règlement à l’amiable

Les parties s’engagent à tenter de résoudre tout différend à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.